L’assurance responsabilité civile privée

Concrètement, qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile privée?

Tu t’assois par mégarde sur les lunettes de soleil correctrices de ton amie, tu accroches un piéton alors que tu fais du vélo de nuit ou bien ton chien aime un peu trop le mollet d’un joggeur: le risque de nuire accidentellement à autrui existe au quotidien. C’est précisément pour ce genre de cas qu’il y a l’assurance responsabilité civile privée – pour les dommages que toi ou les personnes dont tu as la responsabilité causez involontairement à d’autres personnes ou à leurs biens.

Cette assurance n’est pas obligatoire en Suisse, mais fortement recommandée. Et ce, pour une bonne raison: en cas de dommages corporels, les coûts d’hospitalisation sont astronomiquement élevés et quasiment impossibles à couvrir pour un particulier.

Si tu as un chien, certains cantons ou certaines communes t’obligent même à souscrire une assurance responsabilité civile privée. De nombreuses régies exigent également un justificatif d’assurance responsabilité civile privée avant de remettre un contrat de bail.

Et qui est assuré dans le cadre d’une assurance responsabilité civile privée?

Toi-même, bien sûr, si tu souscris une telle assurance pour toi. Il existe toutefois des assurances responsabilité civile privée qui couvrent tous les membres de la famille (y compris les enfants majeurs et parfois les étudiants ou apprentis qui ne vivent plus au domicile familial). Les couples vivant en concubinage peuvent également trouver une assurance responsabilité civile privée commune. 

Si les animaux domestiques tels que les chiens ou les chats sont inclus dans ton assurance, tu n’as pas besoin d’en conclure une séparément.

Combien coûte une assurance responsabilité civile privée?

Dans le cas de cette assurance, une bonne protection n’a pas besoin d’être coûteuse: par rapport à la couverture d’assurance très complète, une assurance responsabilité civile privée n’est pas onéreuse. Les primes sont en effet peu élevées. Tu bénéficies d’une solide assurance de base à partir de quelques francs par mois.

Normalement, tu paies une franchise d’environ 200 francs par sinistre. Si tu ne souhaites pas verser cette franchise, tu peux l’exclure. Ta prime augmentera toutefois en conséquence.

La somme d’assurance couvre généralement entre trois et cinq millions de francs, mais elle dépend fortement de la police que tu souscris.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile privée?

En règle générale, l’assurance responsabilité civile privée prend en charge les dommages que tu causes accidentellement à d’autres personnes ou à leurs biens (les dommages propres sont en principe exclus). En font partie les dommages suivants:

• Dommages corporels

• Dommages matériels

• Dommages économiques résultant de dommages corporels ou matériels (p. ex. frais de procédure)

• Frais de prévention de dommages (p. ex. éteindre un incendie)

• Défense contre des prétentions injustifiées (ton assurance responsabilité civile vérifie si tu es réellement responsable du dommage et si tu réponds de ce dommage)

Quels dommages ne sont PAS pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée?

• Dommages que tu causes à des personnes ou des biens dans ton propre ménage

• Dommages provoqués intentionnellement

• Dommages résultant de ton activité professionnelle

• Dommages liés à une usure normale

• Dommages prévisibles qui auraient pu être évités, ou dommages résultant de négligences (tu peux assurer ces derniers avec une couverture complémentaire pour faute grave)

• Dommages liés à des maladies contagieuses

• Dommages liés à une infraction criminelle

• Si tu conduis le véhicule d’un tiers et qu’un dommage survient, celui-ci n’est pas non plus couvert par les prestations de base de ton assurance responsabilité civile privée. Ces dommages peuvent toutefois être assurés en complément avec une assurance conducteur tiers

Une assurance responsabilité civile privée est également utile pour les locataires

La vie se doit d’être vécue, et cela se solde parfois par un peu de casse. Une lourde poêle te glisse des mains alors que tu es en train de cuisiner et elle endommage la plaque de cuisson? Tu n’arrives pas à enlever les taches de vin rouge qui sont apparues sur la moquette lors de la dernière fête organisée dans ta colocation? Les frais de réparation et de rénovation coûtent vite cher. C’est pourquoi il est particulièrement important pour les locataires d’avoir une assurance responsabilité civile privée. 

Attention: les dommages survenus au fil des ans (p. ex. le jaunissement des murs) ou les modifications que tu as toi-même effectuées (p. ex. un mur peint en rouge) ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile. 

L’assurance responsabilité civile pour les propriétaires

Si tu possèdes un bien immobilier, il te faudra une assurance responsabilité civile. L’assurance de base est l’assurance responsabilité civile privée normale. En fonction de ta situation, tu peux avoir besoin d’une couverture supplémentaire: 

• Si tu fais partie d’une communauté de copropriétaires (p. ex. propriété par étage) ou que tu possèdes une maison dans laquelle vivent au moins trois autres parties en plus de toi, tu auras également besoin d’une assurance responsabilité civile bâtiment. Celle-ci te couvre si, par exemple, une tuile se détache du toit de ta maison et endommage une voiture appartenant à un tiers.

• Si tu vis toi-même dans ta maison et qu’aucune autre partie ou que maximum deux autres parties vivent dans cette maison, ton assurance responsabilité civile privée couvre les dommages éventuels. 

Produit combiné: l’assurance responsabilité civile privée et l'assurance ménage

Il est souvent possible de conclure l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance ménage sous une forme combinée, car les deux assurances sont du même type. Tandis que la responsabilité civile privée couvre les dommages que tu causes accidentellement à d’autres personnes ou à leurs biens, l’assurance inventaire du ménage couvre les dommages causés à tes objets personnels tels que tes meubles, équipements de sport ou vêtements. Sur le plan financier, il peut être intéressant pour toi d’opter pour une telle offre combinée au lieu de conclure les deux assurances séparément.