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Jours de congé pour déménagement en Suisse
Tu emménages bientôt dans un nouvel appartement? Il convient donc de connaître précisément la réglementation suisse relative aux jours de congé pour déménagement. Dans cet article, tu sauras quelles sont les dates exactes selon les cantons et si tu as droit à un congé pour ton déménagement.
Ai-je droit à un congé le jour de mon déménagement?
Oui, tu bénéficies d’un jour de congé pour déménager. La loi stipule que les employeurs et employeuses doivent accorder du temps libre en cas de circonstances spéciales. Cela inclut les déménagements. Conformément au droit privé du travail (art. 329, al. 3 CO), tu disposes d’un jour de congé lorsque tu déménages.
Ton employeur ou employeuse doit t’accorder une journée, mais pas obligatoirement le jour que tu souhaites. Il convient donc de discuter de cette journée de congé pour déménagement suffisamment tôt avec tes responsables. En particulier si tu souhaites faire appel à une société de déménagement, sinon tu risques, dans le pire des cas, de devoir annuler son mandat à la dernière minute.
Ai-je droit à mon salaire lors de mon jour de congé pour déménagement?
Le fait que tu reçoives ton salaire ou non lors de cette journée dépend de ta convention collective ou de ton contrat de travail et varie selon que tu touches un salaire mensuel ou horaire.
- Normalement, les salariées et salariés mensuels perçoivent leur salaire, car les absences sont considérées comme du temps de travail rémunéré.
- Les salariées et salariés horaires perçoivent uniquement leur salaire si le déménagement est involontaire et s’ils n’ont pas encore dépassé la durée d’absence annuelle autorisée (art. 324a CO). L’expulsion est un exemple de déménagement involontaire.
La première année de travail, la durée d’absence maximale est de trois semaines. Ensuite, elle varie selon la durée du contrat de travail et les accords individuels avec les responsables. Cela englobe d’autres motifs d’absence, tels que la maladie, la grossesse et le service militaire. Les vacances sont exclues.
Quels sont les jours de congé pour déménagement officiels en Suisse?
Pour pouvoir planifier au mieux ton déménagement, il est bien sûr avantageux de connaître les dates de déménagement officielles en vigueur dans ton canton ou ta commune. En effet, celles-ci peuvent varier.
Important
Les dates de résiliation convenues dans le bail de location prévalent toujours. Les dates de résiliation habituelles s’appliquent uniquement si le contrat ne donne aucune information sur le sujet. Par ailleurs, tu dois tenir compte du délai de préavis. Tu souhaites déménager avant l’expiration de ce délai? Dans ce cas, tu dois résilier ton bail avant terme.
Tu trouveras ci-dessous une liste de l’ensemble des réglementations dans les cantons.
Jours de déménagement à la fin de chaque mois
- Glaris
- Jura (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
- Tessin (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
Jours de déménagement à la fin de chaque mois, excepté le 31 décembre
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville
- Berne (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
- Schaffhouse
- Schwytz
- Saint-Gall
- Thurgovie (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
- Uri
Jours de déménagement le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre
- Argovie
- Fribourg
- Grisons (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
- Neuchâtel
- Nidwald
- Obwald
- Soleure (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
- Zoug
- Zurich (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
Jours de déménagement le 1er juillet et le 1er octobre
- Vaud (certaines communes ont moins de jours de déménagement)
Pas de dates de résiliation habituelles
Dans ces cantons, tu peux résilier ton bail à la fin de chaque mois en respectant le délai de préavis minimal.
- Genève
- Lucerne
- Valais
Tu trouveras ici de plus amples informations sur les dates de résiliation en Suisse.
Que signifient les dates de résiliation habituelles pour mon déménagement?
Nous te recommandons de toujours garder les dates de résiliation habituelles en tête, car elles peuvent orienter la planification de ton déménagement ainsi que son coût. Si tu déménages à une date officielle, les appartements vacants à louer sont plus nombreux. Et quand l’offre augmente, les prix ont tendance à baisser.
En revanche, les sociétés de nettoyage et de déménagement ainsi que les camionnettes sont plus sollicitées à ces dates. Par conséquent, veille à t’organiser suffisamment en avance si tu veux déménager à ces dates. Le risque étant que de nombreuses entreprises affichent déjà complet.
